Pourquoi je pense que DSK sera le meilleur candidat pour la famille, qui n’est pas le monopole de Ségolène (rappelons au passage qu’elle n’a rien fait quand elle était au gouvernement en tant que ministre de la famille, et que de plus elle n’a pas participé aux débats parlementaires sur la Famille et les Droits de l’Enfant en décembre dernier, pourtant présidés par…. un socialiste..).
Dans sa note « Pour l’égalité réelle » rédigée pour la fondation Jean Jaurès, DSK exprime sa vision réformatrice de la famille et fait des propositions pertinentes pour mettre fin aux inégalités qui touchent certaines formes de famille.
Partant du constat que le lien entre l’institution du mariage et la procréation n’est plus le seul modèle à l’heure de la contraception ou des naissances hors mariage, il convient de prendre acte de son véritable sens. C’est une institution sociale qui assure la reconnaissance symbolique de l’amour entre deux êtres et qui officialise une solidarité juridique et financière.
Concernant la question de la parentalité, DSK fonde son approche sur la primauté de l’intérêt de l’enfant, c'est-à-dire d’être élevé par des parents aimants.
Ces paroles très puissantes sont porteuses d’espoir et dépassent très largement le cadre des couples homosexuels. En effet, le mariage et la parentalité sont des espaces de forte discrimination et l’on peut objectivement parler de « familles à deux vitesses ». Dans la pratique, il y a la famille institutionnelle (constituée d’un père, d’une mère et d’enfants comme le revendique le groupe des 268 députés UMP-UDF contre l’homoparentalité), et toutes les autres aux droits réduits :
- Les familles adoptives
- Les familles monoparentales
- Les familles homoparentales
- Les familles recomposées
- Les familles des enfants nés sous « X »
- Les familles issues de la PMA (procréation médicalement assistée)
- Les couples qui n’ont pas accès à la PMA (ou à certaines formes de PMA)
Ces questions concernent beaucoup de français :
- 5000 adoptions par an pour 25 000 demandeurs (source rapport M.I.F.)
- 1,5 millions de familles monoparentales (source INSEE)
- 45 % des lesbiennes dont 11% sont déjà parents (source INSEE)
- 36 % des gays dont 7% sont déjà parents (source INSEE)
- 12 % des couples en âge de procréer souffrent de problèmes d’infertilité dont 2% ne trouveront pas de solution dans l’offre de soin accessible en France (source rapport M.I.F.)
Au-delà de l’importance des chiffres, il faut ajouter que pour tous ces français la question de la levée des discriminations sur la famille est un critère prioritaire en matière de vote.
J’approuve DSK quand il rappelle la primauté de l’intérêt de l’enfant. Malheureusement, il n’existe à ce jour pas de transcription en droit français de cette notion (elle existe pourtant en droit européen et en droit international). Comment peut-on débattre, voire juger des questions de parentalité sans ce préalable ? Chaque jour, des décisions de justice sont rendues en matière de garde des enfants, d’adoption, de filiation ou d’éloignement selon des motivations souvent contradictoires en matière d’intérêt de l’enfant. Pourtant, la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 a été ratifiée par la France. Elle est très précise, couvrant tous les domaines de l’éducation au droit à connaître son histoire familiale. Il apparaît donc fondamental de traduire dans les faits cette convention, comme d’ailleurs le demande la Commission Européenne dans sa communication du 4 juillet 2006 « promouvoir les droits des enfants dans toutes les politiques internes et externes de l’U.E. ». Notons que la définition de l’intérêt de l’enfant faisait partie des objectifs de la Mission d’Information Parlementaire sur la Famille, mais le lobby forcené exercé par 268 députés UMP-UDF l’a réduite en…. profession de foi contre l’homoparentalité.
N’en déplaise aux 268 députés UMP-UDF, des millions d’enfants sont élevés par des parents aimants sans passer par le mariage ou la reproduction sexuée. Pour autant, doivent-ils être considérés comme des sous-citoyens, aux droits réduits ? Ne pas reconnaître dans les critères de filiation le lien social, c'est-à-dire l’engagement inaliénable à être parent de l’enfant à naître ou dont les parents génétiques ne souhaitent pas être les parents sociaux, est une attitude dogmatique. Au nom, de ce dogme, on nie la réalité en falsifiant les actes de naissances des enfants adoptés (privant ainsi des milliers d’enfants de leur histoire originelle, et ce en violation du droit international sur le droit à connaître son histoire familiale). De même, on crée une profonde inégalité entre les hommes et les femmes. Un homme peut-être obligé à être père si son ADN se retrouve chez l’enfant, tandis qu’une femme peut accoucher sous X et disparaître sans laisser la moindre trace ou le moindre renseignement. A l’inverse, un homme infertile peut être père grâce au don de sperme, alors qu’une femme sans utérus fonctionnel ne peut être mère, la gestation pour autrui étant interdite en France. Il est temps que le droit reflète les réalités de notre époque, et reconnaisse dans les critères de filiation le lien social, inaltérable.
DSK a été le premier homme politique à s’exprimer de manière positive sur la parentalité pour les couples homosexuels : « Je ne vois pas de raison de maintenir la discrimination formelle dont les homosexuels sont l’objet. » Nous avons l’espoir qu’avec DSK ce raisonnement soit étendu aux enfants nés sous X, et aux couples infertiles pour certaines formes de procréation médicalement assistée.
L’accouchement sous X promu par Pétain est contraire au droit européen au nom du respect de la vie privée. Le « toilettage » de façade effectué par Ségolène Royal avec la loi du 22 janvier 2002 ne répond pas aux attentes, et a simplement permis à la France d’éviter la condamnation par la Commission Européenne des Droits de l’Homme. Au contraire, la création du Conseil National d'Accès aux Origines Personnelles - CNAOP – dont la mission est de rechercher les familles de naissance et permettre les retrouvailles à la condition impérative que les parents de naissance donnent leur accord- est un échec. Selon le rapport d’activités 2004-2005 émis par le CNAOP, sur 1740 demandes, seulement 287 ont abouti à la communication de l’identité des parents (soit 16%), dont 137 sans levée de secret (les parents abandonneurs avaient donc laissé leur accord à communiquer leur identité) et 91 suite au décès des parents abandonneurs. Restent donc seulement 59 véritable levées de secret, soit à peine plus de 3 % des demandes ! Quel service public, ou même quelle entreprise au monde pourrait continuer à être financé avec de pareils résultats ?
Plus grave encore, sur ces 1740 demandes, 92 ont abouti à l’enregistrement d’un refus de levée de secret, dont 79 couvrent aussi la période post-mortem des parents abandonneurs (soit plus de 4% des demandes). Concrètement, le CNAOP génère plus de refus perpétuel de levée de secret que d’accords de levée de secret ! Ce constat n’a pas échappé aux associations de nés sous X (par exemple www.x-en-colere.org) qui conseillent maintenant à leurs adhérents d’attendre la mort probable de leurs parents abandonneurs avant de faire une demande au CNAOP, afin de ne pas risquer de créer un refus perpétuel de levée de secret. Attendre d’avoir 60 ans pour connaître le tout début de son histoire personnelle est intolérable, d’autant plus que ce besoin culmine généralement à l’adolescence ou lorsque se pose la question d’être à son tour parent.
La suppression de l’accouchement sous X (et du droit d’accès à ses origines), et la réaffirmation du droit pour les hommes et les femmes à renoncer aux droits et responsabilités parentales en toute transparence sont l’un des préalables essentiels à la réussite de l’adoption. Le respect de la vie privée est ici primordial. Ce droit garantit à l’enfant adopté de pouvoir accéder aux informations relatives à sa naissance, dans la limite du respect de la vie privée des géniteurs.
Enfin, lever l’interdiction de la gestation pour autrui participe du même mouvement. La société a évolué. De nombreuses études sociologiques menées par les pays qui ont légiféré positivement sur la GPA (Angleterre, Grèce, Belgique…) contredisent totalement les soit-disant « risques » qui avaient été évoqués il y a une vingtaine d’années. De nombreux professionnels de la santé en France, mais aussi des scientifiques, psychanalystes, comme une majorité de français considèrent que la GPA est éthique lorsqu'elle se déroule dans un cadre assurant toute précaution médicale, physique, juridique, psychologique et avec le consentement éclairé des personnes concernées; elle est reconnue alors comme un acte compassionnel de don entre deux femmes. C’est d’ailleurs ce qu’a proposé le Conseil de l’Europe dans un rapport remis en décembre 2005, avec le soutien de Claude Evin, - un proche soutien de DSK, comme chacun le sait -.
Notons également au passage que l’on n’a pas entendu la député des Deux-Sèvres sur ce thème, alors qu’elle se dit pourtant la spécialiste des questions de famille (mais apparemment seulement la sienne compte, et encore, quand elle ne s’étend pas à la fratrie, qu’elle renie !)..
On ne l’a pas entendue non plus (ni vue) à Cachan, pour défendre les enfants maltraités dans le gymnase, ni contre l’expulsion des enfants de familles sans papiers… alors que DSK lui, s’est engagé à fond dans ces deux combats.
Pour toutes ces raisons, et parce que pour moi la famille est par essence primordiale, je voterai DSK !
Sylvie Pittaro-Menesson
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